Droit des sociétés et M&A

Nous conseillons nos clients de manière exhaustive sur le droit des sociétés et sur les fusions, acquisitions et rachats de petite et moyenne envergure. Nos avocats ont une connaissance et une expérience approfondies du droit des sociétés. Grâce à de nombreuses années d’assistance à nos clients dans le cadre de diverses transactions de fusion et d’acquisition et à leur soutien dans les questions de structuration, de due diligence, de négociation de contrats et de rédaction des documents nécessaires, y compris la signature et la clôture de la transaction, nous considérons le conseil en fusion et acquisition comme l’une de nos compétences phares.

Nos clients sont des entreprises industrielles, commerciales et de services nationales et étrangères de renom, grandes et petites (PME), ainsi que des particuliers.

Sociétés

Nos avocats et notaires vous apportent un soutien complet et compétent à vous et à votre entreprise, qu’il s’agisse d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée ou de toute autre forme de société, dans toutes les phases de la vie d’une entreprise. Cela comprend entre autres :

Création d’entreprise : des apports en espèce à la fondation au moyen d’apport d’actifs (exploitations commerciales, entreprises individuelles, etc.) en passant par la fondation avec des crypto-monnaies
Augmentations et réductions de capital
Implantation et début de l’activité commerciale en Suisse, mais aussi départ de la Suisse
Établissement de succursales de sociétés suisses et étrangères
Aménagement de structures et groupes d’entreprises ainsi que restructurations intra-groupe
Gouvernance d’entreprise et compliance (legal housekeeping)
Conseils généraux en droit des sociétés
Service juridique externe pour votre entreprise
Liquidations de sociétés et autres réorganisations
Actions (judiciaires) en droit des sociétés et enquêtes internes
Participation aux assemblées générales / réunions du conseil d’administration (y compris la préparation et la mise en œuvre des résolutions) ; nous agissons également comme rédacteur du procès-verbal, scrutateur, représentant des actionnaires ou mandataire indépendant

Fusions et Acquisitions (M&A)

Dans le domaine des fusions et acquisitions, nous vous conseillons de manière compétente et ciblée, notamment dans les domaines suivants :

Fusions
Achat et vente d’entreprises ou de segments d’entreprises (share deal / asset deal)
Joint ventures
Restructuration d’entreprises
Offres publiques d’achat (OPA) amicales et hostile
FinancementsCapital-investissement (private equity)
Capital-risque (venture capital)
Placements privés
Entrées en bourse de taille moyenne (IPOs), émission de jetons (ICOs), et émissions de titres intermédiés
Management Buy-Outs et Buy-Ins
Planification de la transmission d’entreprise
Services d’entiercement (dépôt fiduciaire ou escrow)

Conseil juridique, fiscal et notarial dans un cadre international

Nos services de conseil ne se limitent pas aux transactions nationales, nous vous assistons également dans le cadre de transactions à caractère international. Ce faisant, nous examinons vos intérêts sur le plan juridique, analysons la situation fiscale et exécutons les actes authentique directement avec nos notaires internes.

Corporate Housekeeping

Nous vous conseillons et vous appuyons dans vos activités quotidiennes, nous vous informons des nouveaux développements dans les domaines du droit des sociétés et des fusions et acquisitions et nous vous montrons où votre entreprise doit s’adapter.

Dernières newsletters en matière de droit des sociétés et fusions-acquisitions:

– The Financial Responsibilities of the Board of Directors in the Group
– After the SPA: Stumbling blocks under FATF – Loss of right to dividends if notifications are omitted, also in M&A transactions
– Liability under corporate law, interests of the group of companies also to be considered