Contrats

• Conseils généraux en matière de contrats et de rédaction de contrats
• Contrats de distribution, de franchise, d’agence et autres contrats commerciaux nationaux et internationaux
• Contrats de société de toutes sortes
• Conventions d’actionnaires
• Conditions générales de vente
• Contrats-cadres de fourniture
• Plans de garantie qualité
• Responsabilité du fait des produits
• Contrats de prestation de services
• E-commerce